Danièle Burguburu

Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Combaldieu
De: Burguburu, née Combaldieu (Danièle, Marie, Françoise)
conseillère d'Etat, ancienne secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026178733(source JORF)
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Burguburu (Danièle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la date de publication dudit arrêté
Remplace:M. Mourier (Pierre-François)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000018838246(source JORF)
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat, présidente
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
Commission de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
JORFTEXT000017958557(source JORF)
composition
22 Janvier 200822/01/2008
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat, présidente
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
Commission de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
JORFTEXT000000821268(source JORF)
composition
10 Mai 200710/05/2007
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000249568(source JORF)
nomination
29 Avril 200429/04/2004
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000000226019(source JORF)
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Burguburu (Danièle)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Gendreau-Massaloux (Michèle)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000000202270(source JORF)
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Danièle Burguburu
magistrat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000178931(source JORF)
nomination
24 Décembre 199224/12/1992